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Les députés de l’Assemblée nationale française ont voté lundi à l’unanimité en faveur d’un projet de loi facilitant le retour des œuvres d’art et des objets pillés dans les anciennes colonies françaises. Le Sénat français a approuvé le projet de loi en janvier.
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Récemment, des pays comme l’Algérie, le Mali ou le Bénin ont soumis à la France des demandes de restitution d’objets.
Le projet de loi vise à simplifier le retour des biens culturels illégalement emportés dans les anciennes colonies françaises, en se concentrant particulièrement sur les objets emportés entre 1815 et 1972, année d’entrée en vigueur de la convention de l’UNESCO pour la protection du patrimoine culturel.
La législation sur la restitution tant attendue a été adoptée près d’une décennie après que le président Emmanuel Macron a promis de restituer les biens culturels confisqués aux pays africains.
“Le patrimoine africain ne peut exister uniquement dans les collections privées et les musées européens”, a déclaré le président français en un discours de novembre 2017 à Ouagadougou, au Burkina Faso. « D’ici cinq ans, je souhaite que les conditions soient réunies pour le retour temporaire ou permanent du patrimoine africain en Afrique. »
Le nouveau projet de loi oblige un État à demander le retour des articles et à accepter de les protéger et de les exposer au public. La demande sera ensuite évaluée et approuvée par un comité, sur la base de la preuve que les objets ont été acquis illégalement ou par la force. Les objets militaires, les archives publiques et la participation à des fouilles archéologiques sont exclus.
Si le vote sur le projet de loi de restitution a été unanime, les députés ont débattu de la portée du projet de loi, notamment des dates auxquelles il s’applique.
Plus tôt cette année, la France Le tambour sacré Djidji Ayôkwé de retour en Côte d’Ivoire. Le tambour sacré fut pris par les troupes coloniales en 1916.
