La Commission européenne estime que le prochain budget de l’UE pourrait bénéficier de près de 11 milliards d’euros de recettes annuelles supplémentaires provenant de nouvelles taxes sur les services numériques, les jeux de hasard et les actifs cryptographiques, selon un document partagé avec les États membres de l’UE et consulté par Euronews.
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Les propositions fiscales sont discutées dans le cadre des négociations sur le prochain budget à long terme de l’UE pour la période 2028-2034.
La proposition de la Commission prévoyait déjà plusieurs nouvelles taxes, appelées « ressources propres », mais la plupart de ces propositions se sont heurtées à une opposition significative de la part des États membres de l’UE, qui doivent adopter le budget à l’unanimité. En avril, le Parlement européen a adopté une résolution contenant des propositions fiscales supplémentaires ciblant les services numériques, les jeux de hasard et les actifs cryptographiques.
Plus tôt cette semaine, le commissaire européen au Budget, Piotr Serafin, a déclaré aux États membres que des progrès en matière de ressources propres étaient nécessaires si « nous voulons un budget ambitieux ».
Selon plusieurs sources diplomatiques, certaines de ces suggestions ont obtenu le soutien préliminaire de certains membres de l’UE, notamment la taxe sur les jeux en ligne.
Jeudi, la Commission a partagé une première estimation du montant que chacune de ces nouvelles taxes pourrait générer pour le budget de l’UE. Les chiffres sont probablement sous-estimés car ils sont basés sur les prix de 2025.
Taxe sur les jeux en ligne
En utilisant des données du secteur, la Commission a estimé qu’une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires net du secteur des jeux en ligne pourrait générer environ 1,9 milliard d’euros par an en moyenne pour la période 2028-2034.
L’estimation repose sur plusieurs hypothèses, notamment que la croissance de l’industrie suivrait le rythme de l’économie dans son ensemble. Le document de la Commission note toutefois qu’il n’existe pas de définition commune des jeux de hasard ni d’approche harmonisée de leur taxation dans l’ensemble de l’UE.
La taxe pourrait être basée sur les marges des opérateurs en ligne ou sur les revenus provenant des activités de jeu, ou être facturée indirectement aux joueurs (par exemple, proportionnellement à l’intensité de leur activité de jeu).
La taxe sur les jeux en ligne a jusqu’à présent suscité le plus fort soutien parmi les gouvernements de l’UE, mais elle se heurtera à une opposition farouche de la part de Malte, le pays où se trouvent la plupart des sites de paris.
Taxe numérique
Pour une taxe numérique, la Commission estime que l’UE pourrait recevoir environ 5 milliards d’euros par an, sur la base des recettes 2024 de l’Espagne, de la France et de l’Italie, qui imposent déjà toutes une taxe sur les services numériques.
L’exécutif européen reconnaît que cette conception affecterait fortement le flux de revenus réel, y compris les activités qui devraient être taxées et la question de savoir si un seuil de revenu spécifique devrait déclencher l’impôt.
Le calcul suppose un taux d’imposition de 3 % sur le chiffre d’affaires net provenant de la publicité numérique, de l’intermédiation et de la monétisation des données des utilisateurs, pour les entreprises qui dépassent à la fois un seuil de chiffre d’affaires national pour les activités numériques et un seuil de chiffre d’affaires mondial du groupe de 750 millions d’euros.
La Commission a noté que la taxe sur les jeux en ligne et la taxe numérique couvriraient, en théorie, les mêmes entreprises auxquelles s’applique l’impôt sur les sociétés inclus dans sa proposition initiale.
Cette proposition – un impôt sur les sociétés pour l’Europe, ou CORE – s’est heurtée à une résistance significative de la part des États membres de l’UE, en particulier de ceux qui s’opposent généralement à l’augmentation de l’impôt sur les sociétés.
Actifs cryptographiques
L’estimation la plus incertaine du document concerne les cryptoactifs, en grande partie à cause de la forte volatilité du marché des cryptomonnaies et de la difficulté de déterminer la localisation des utilisateurs dans les pays de l’UE chargés de collecter la taxe.
Deux conceptions possibles sont envisagées : soit une taxe sur le volume total des transactions des utilisateurs pendant une période donnée, soit une taxe sur les plus-values sur les crypto-actifs, qui remplacerait ou compléterait les régimes de plus-values existants.
“Pour une taxe sur les transactions cryptographiques, l’estimation pour 2025, en utilisant une approximation approximative des études de marché sur les comptes de l’UE et en supposant un taux d’imposition de 0,1 pour cent sur la valeur des transactions, générerait environ 3 à 4 milliards d’euros de revenus annuels pour le budget de l’UE”, lit-on dans le document consulté par Euronews.
L’estimation d’un impôt sur les plus-values cryptographiques est plus conservatrice (et basée sur des données plus anciennes d’un rapport de 2022) de l’ordre de 1 milliard d’euros à 2,4 milliards d’euros.
Quel est l’enjeu ?
L’UE négocie actuellement son budget septennal pour la période 2028-2034, qui définira ses priorités politiques à long terme et sa capacité de dépenses.
Les négociations ont débuté en juillet 2025, lorsque la Commission européenne a publié sa proposition de budget de 2 000 milliards d’euros, qui comporte des écarts importants par rapport au cadre actuel.
La Commission a défini trois grandes priorités de dépenses : le Fonds pour la compétitivité, l’Europe mondiale et les fonds Horizon.
La nouveauté structurelle la plus importante concerne la manière dont les fonds régionaux, agricoles et de pêche seront répartis : la Commission a proposé de remplacer le système existant par des plans d’association nationaux et régionaux adaptés à chaque État membre.
Le budget prévoit également des fonds pour rembourser Next Generation EU, l’instrument d’emprunt commun approuvé en 2020 pour amortir le coup économique de la pandémie de COVID-19.
Un accord est attendu d’ici fin 2026, même si certaines capitales n’excluent pas un retard. Les États membres devraient disposer d’un premier texte de compromis général dans la première quinzaine de juin.
