Le meurtre d’un garçon de 11 ans écolière française a suscité l’indignation du système judiciaire du pays après qu’il est apparu que les autorités n’avaient pas enquêté de manière approfondie sur le meurtrier présumé suite à de précédentes allégations d’abus sexuels sur des enfants.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
La jeune fille, nommée dans la presse uniquement sous le nom de Lyhanna, a disparu le 29 mai près de la ville de Fleurance, dans le sud-ouest du pays, après avoir été vue pour la dernière fois montant dans la voiture d’un homme.
Après des jours de recherches, les enquêteurs ont retrouvé le corps d’un garçon portant les mêmes vêtements que Lyhanna dans un silo abandonné de la ville voisine de Puycasquier le 4 juin.
Un homme de 41 ans, père de deux enfants, dont la fille était une amie d’école de Lyhanna, a été arrêté comme principal suspect. Il avait été cité dans quatre affaires distinctes impliquant des filles ces dernières années, mais elles n’ont jamais fait l’objet d’une enquête approfondie, provoquant l’indignation du public et le président Emmanuel Macron qui a critiqué les décisions « inacceptables » du système judiciaire.
La nouvelle a suscité des critiques concernant le manque d’investissements et le manque de ressources du système judiciaire français.
Selon le Conseil de l’Europe, la France comptait environ 11 juges professionnels pour 100 000 habitants en 2022, soit nettement moins que la moyenne européenne de 22.
Comment se compare-t-elle au reste de l’Europe ?
L’UE a connu une baisse de près de 12 % du nombre de juges professionnels entre 2024 et 2019, avec 70 348 juges professionnels enregistrés en 2024, selon les derniers chiffres d’Eurostat.
Les pays d’Europe de l’Est comptent traditionnellement un nombre élevé de juges et de personnel non judiciaire par habitant, ce que le Conseil de l’Europe attribue au fait qu’ils sont largement influencés par le droit germanique.
Ce type de droit est hautement inquisitorial, dans lequel les juges dirigent activement les procédures, interrogent les témoins et rassemblent les preuves, ce qui signifie que les affaires individuelles nécessitent plus de temps et un tribunal beaucoup plus nombreux.
Les pays de tradition juridique germanique ont également tendance à avoir des tribunaux hyper-spécialisés, composés de différents niveaux et composés de collèges de juges, plutôt que d’une seule personne qui les préside.
Dans l’UE, la Croatie (42,4), la Slovénie (40,7) et la Grèce (37,3) comptaient le plus grand nombre de juges professionnels pour 100 000 habitants en 2022.
En s’étendant à l’ensemble de l’Europe, Monaco est devenu le pays avec le plus de juges professionnels, selon le même indicateur, avec plus de 102. Le Monténégro venait ensuite, à égalité avec la Croatie avec 42,4.
En revanche, les pays d’Europe occidentale et méridionale, dont les systèmes juridiques sont fondés sur le droit nordique, le droit coutumier ou le droit napoléonien, comptent moins de juges professionnels pour 100 000 habitants.
Bien que les pays de droit napoléonien soient également inquisitoriaux, ils ne sont pas aussi divisés en branches distinctes que les tribunaux germaniques l’étaient traditionnellement, ce qui signifie que moins de main-d’œuvre est nécessaire.
Pendant ce temps, les pays de common law utilisent un système contradictoire, dans lequel les juges agissent davantage comme des arbitres passifs statuant sur des questions de droit et garantissant le fair-play. Comme ils ne dirigent pas eux-mêmes l’enquête, il faut moins de juges.
L’Irlande (3,3), le Danemark (6,5) et Malte (9) étaient les pays de l’UE comptant le moins de juges pour 100 000 habitants en 2022.
En Europe, cela concerne principalement les pays du Royaume-Uni : l’Angleterre et le Pays de Galles comptent moins de trois juges, selon le même critère, suivis de l’Écosse (3,6) et de l’Irlande du Nord (3,7).
La disparité des chiffres s’explique dans une certaine mesure par la diversité des organisations judiciaires et des systèmes juridiques européens. Par exemple, le faible nombre de juges professionnels par habitant au Royaume-Uni peut s’expliquer par le nombre important d’affaires qui relèvent de la compétence de ses Magistrates’ Courts, qui sont composés de juges non professionnels, a indiqué le Conseil de l’Europe.
En outre, alors que les systèmes judiciaires sont soumis à de fortes tensions sur tout le continent, des pays comme l’Autriche, l’Allemagne, la Lituanie, le Portugal et la Roumanie ont pris des mesures pour remédier à la baisse du nombre de candidats à l’emploi dans le secteur judiciaire observée ces dernières années, en augmentant les salaires ou en améliorant les conditions de travail.
Quant à la France, suite à la tragédie de Lyhanna, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a demandé à tous les procureurs de la République d’examiner d’ici le 14 juillet 70 000 dossiers en cours de violences sur mineurs et de les traiter en “priorité absolue”.
