Les véhicules équipés de systèmes de conduite autonome pourront bientôt être testés sur la voie publique au Portugal. Après que le Conseil des ministres a approuvé fin avril un décret-loi autorisant les tests de véhicules autonomes sur les routes portugaises, publié au Journal Officiel (source en portugais) lundi dernier et entrera en vigueur en juillet prochain.
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Selon la législation, la conduite autonome « contribuera à démocratiser la mobilité en favorisant l’inclusion des citoyens qui ne peuvent pas conduire en raison de limitations physiques ou autres ».
En même temps, “cela permettra des solutions nouvelles et différentes pour la mobilité individuelle et collective, contribuant à optimiser le parc de véhicules et à réduire les inefficacités inhérentes au modèle de mobilité actuel basé sur les véhicules privés et à usage individuel”, estime le gouvernement.
En pratique, le décret établit le cadre juridique pour l’utilisation de la voie publique pour tester la technologie de conduite autonome, sous réserve d’une autorisation et du respect d’un ensemble d’exigences techniques, opérationnelles et de sécurité.
Les tests seront réalisés par des laboratoires de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et des entreprises des secteurs de l’automobile, des infrastructures et des transports.
L’une des principales exigences de ce régime est une assurance obligatoire plus stricte. La garantie minimale est fixée à quatre fois le niveau habituel et doit couvrir les dommages corporels ou matériels causés aux tiers par les véhicules autonomes.
Les organisations doivent également soumettre un plan d’atténuation des risques et démontrer qu’elles ont adopté des mesures de cybersécurité capables d’empêcher l’accès non autorisé aux systèmes du véhicule.
Les tests doivent également être notifiés à l’avance. Une fois les essais terminés, un rapport des essais doit être remis « comprenant, entre autres éléments, une description de tout accident, incident grave ou incident survenu lors de la réalisation des essais ».
En outre, tant le conducteur que l’opérateur responsable de systèmes hautement automatisés ou entièrement automatisés doivent être titulaires d’un permis de conduire depuis au moins six ans et n’avoir commis aucun délit ou infraction au code de la route au cours des cinq dernières années.
Lors des tests, les limitations de vitesse fixées dans le code de la route seront réduites de 20 kilomètres par heure. Les limites d’alcoolémie seront alignées sur celles des conducteurs professionnels, et ni le conducteur ni l’opérateur ne pourront exercer leurs fonctions pendant plus de trois heures consécutives et devront prendre des pauses d’au moins une heure.
Lors des essais de conduite autonome, les véhicules utilisés dans les essais doivent être équipés de systèmes capables d’enregistrer des informations détaillées, telles que les caractéristiques du système automatisé, l’identification de la personne qui exerce le contrôle dynamique du véhicule, et des indicateurs tels que la vitesse, les performances de direction et de freinage, ainsi que l’historique des interventions possibles du conducteur ou de l’opérateur.
Les véhicules doivent également stocker des informations sur les commandes à distance et sur les communications établies avec les autres véhicules, les infrastructures routières et les différents points de connexion numérique.
Les licences délivrées à l’étranger seront également valables au Portugal, à condition qu’une demande de reconnaissance soit soumise au président du conseil d’administration de l’Institut de la mobilité et des transports (IMT).
