L’Assemblée nationale française a approuvé le projet de loi sur l’aide à mourir par 295 voix pour et 232 contre après le Rejet du Sénat en janvier.
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“Ce vote est l’aboutissement de plusieurs années de travail et de débat public exhaustif, menés avec sérieux, respect et dignité”, a déclaré Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, dans un post sur X après le vote.
Le projet de loi a été controversé en France et a suscité un débat sur la manière de réglementer les soins de fin de vie.
Il a subi plusieurs modifications depuis sa première proposition. Les critiques sont partagées : certains affirment qu’il a été édulcoré au cours du processus, tandis que d’autres le jugent encore trop permissif.
Cependant, les membres de l’Assemblée responsables de la loi ont noté que le texte final “a atteint un point d’équilibre”.
Selon le rapporteur Philippe Vigier, le projet de loi instaure de nouveaux droits pour les patients, tout en garantissant la liberté d’abstinence des professionnels et prévoit des garanties pour tous : patients, professionnels et membres de leur famille.
Que signifiera cette loi ?
La loi proposée crée un droit à l’aide médicale à mourir pour les adultes atteints de maladies graves incurables en phase avancée ou terminale.
Un changement clé dans le texte final est que seule la souffrance psychologique a été exclue de l’accès à l’aide médicale à mourir.
Seuls les patients physiquement incapables d’administrer eux-mêmes la substance seront autorisés à se faire soigner par un médecin ou une infirmière.
Les patients doivent être âgés de plus de 18 ans et être citoyens français ou résidents du pays.
Une équipe de professionnels de la santé devrait confirmer que le patient souffre d’une maladie grave et incurable « à un stade avancé ou terminal », avec une souffrance constante de douleur intolérable et intraitable, et qu’il recherche un médicament mortel de son propre gré.
Le projet de loi créerait également une clause de conscience pour les professionnels de santé qui ne souhaitent pas participer à cette procédure et leur imposerait ensuite d’orienter le patient vers d’autres professionnels de santé.
Un long chemin vers l’approbation
Le président Emmanuel Macron a promis d’introduire une législation sur la fin de vie en 2022.
Proposé officiellement pour la première fois en 2024, il a été approuvé par l’Assemblée nationale en mai 2025.
Cependant, le 28 janvier, le Sénat a rejeté le projet de loi par 181 voix contre et 122 pour.
Suite au désaccord entre les chambres, une commission mixte composée de sept sénateurs et sept députés s’est réunie pour trouver un équilibre mais n’est pas parvenue à trouver un compromis, renvoyant le projet de loi à l’Assemblée nationale.
Maintenant que le texte a été à nouveau approuvé, il reviendra au Sénat, et si les deux chambres ne parviennent toujours pas à se mettre d’accord, l’Assemblée nationale aura peut-être le dernier mot.
