Publié le
La Cour européenne de justice a statué que la loi hongroise modifiée sur la protection de l’enfance viole le droit de l’UE et constitue une discrimination à l’égard des personnes homosexuelles et transgenres.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
C’est la première fois que la Cour constate qu’un État membre de l’UE a violé les valeurs fondamentales énoncées dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE. La loi a été promue par Viktor Orbán lors d’un référendum qui a coïncidé avec les élections générales.
À l’époque, la loi était accusée de criminaliser injustement les hommes homosexuels en les qualifiant de pédophiles.
La décision de mardi intervient neuf jours après les élections législatives hongroises, au cours desquelles le parti d’opposition Tisza a battu le parti Fidesz d’Orbán.
La Hongrie a modifié sa loi sur la protection de l’enfance en 2021, affirmant que ces changements étaient nécessaires pour protéger les mineurs contre les abus sexuels. La loi interdit la représentation ou la promotion de l’homosexualité et du changement de sexe.
En conséquence, les médias et les éditeurs hongrois ont été contraints de supprimer les séries télévisées, les films et les livres décrivant l’homosexualité.
Le tribunal a déclaré que la législation « stigmatise et marginalise les personnes non cisgenres, y compris les personnes transgenres », et a noté que le titre de la loi les relie aux personnes reconnues coupables de pédophilie. Selon le tribunal, cette association accroît la stigmatisation et peut encourager des comportements hostiles.
Les 27 juges ont participé au jugement.
Le tribunal a estimé que la Hongrie avait violé plusieurs droits énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE et a ordonné au pays d’abroger immédiatement la loi.
Il a déclaré que les amendements interféraient gravement avec des droits essentiels, notamment la protection contre la discrimination fondée sur le sexe ou l’orientation sexuelle, le respect de la vie privée et familiale et la liberté d’expression et d’information.
Le tribunal a également jugé que la loi violait les règles de l’UE sur la libre prestation de services.
Lors de l’audience, la Hongrie a fait valoir que les mesures étaient nécessaires pour protéger les enfants et préserver l’identité nationale.
En 2025, les autorités hongroises ont interdit la Budapest Pride en vertu de la même loi, affirmant que l’événement pouvait nuire aux mineurs. Les organisateurs ont continué la marche malgré l’interdiction et ont attiré des centaines de milliers de participants.
Le gouvernement hongrois sortant n’avait pas répondu à la décision au moment de la publication.
