Saturday, May 30, 2026
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EU to turn carbon tax revenues into farm subsidies amid fertiliser crisis, leaked document shows


La Commission européenne se prépare à utiliser les taxes carbone collectées auprès de l’industrie pour subventionner les agriculteurs aux prises avec hausse des coûts des engraisselon un projet de document divulgué consulté par Euronews.


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Les engrais azotés sont produits avec du gaz naturel, qui représente jusqu’à 80 % des coûts de production. La production européenne d’engrais a été mise sous pression à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine et des perturbations persistantes au Moyen-Orient, qui ont toutes deux fait augmenter les coûts pour les agriculteurs et les agriculteurs. pression inflationniste croissante sur les consommateurs.

Bruxelles envisage de s’attaquer au problème en recyclant les revenus du marché du carbone du bloc, le Système d’échange de droits d’émission (ETS), de retour à l’agriculture pour tenter de freiner la hausse des prix liée à la fermeture du détroit d’Ormuz, par où transite environ 30 % du commerce mondial des engrais.

Toutefois, cette mesure pourrait provoquer des réactions négatives de la part des industries à forte intensité énergétique, qui sont tenues de payer pour les émissions de carbone liés à sa production. L’agriculture, en revanche, jusqu’à présent exemptée du SEQE, semble désormais en passe de bénéficier de ses recettes.

La proposition, qui pourrait encore changer avant que la Commission ne la présente le 19 mai, reflète la reconnaissance par Bruxelles des difficultés des agriculteurs ainsi que de l’importance stratégique de sécurité alimentaire.

Même avant le conflit au Moyen-Orient, les agriculteurs européens avaient protesté contre la hausse des prix des engrais liée à la L’UE impose des droits de douane de 50 % sur les engrais biélorusses et russes introduit en juin 2025.

La Pologne, la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie figuraient parmi les plus grands importateurs d’engrais russes avant que les droits de douane ne soient pleinement mis en œuvre. Malgré la guerre en Ukraine, la Russie représentait environ 30 % des importations d’engrais de l’UE entre 2024 et 2025, selon les données d’Eurostat.

La Commission a récemment annoncé son intention de ralentir la suppression progressive des quotas de carbone gratuits dans le cadre de l’ETS pour le secteur des engrais et d’autres industries, leur permettant ainsi d’émettre davantage de pollution pendant plus longtemps. Cette décision devrait générer des revenus supplémentaires estimés à 4 milliards d’euros pour le marché du carbone du bloc. Toutefois, cette mesure serait conditionnée à ce que le secteur investisse dans des alternatives plus durables.

“Des options seront évaluées pour une trajectoire plus lente dans la suppression progressive des droits de douane gratuits pour le secteur des engrais, sous réserve d’une production accrue d’engrais d’origine biologique (organique), circulaires ou à faible teneur en carbone”, indique le projet de document.

L’exécutif européen envisage également d’utiliser la taxe carbone aux frontières du bloc, la Mécanisme d’ajustement des limites du carbone (CBAM), pour protéger les producteurs européens des importations moins chères et fortement émettrices.

“La Commission procédera à une évaluation approfondie de la répercussion des coûts liés au CBAM et à l’ETS sur les prix des engrais payés par les agriculteurs et améliorera la base de données sur l’évolution des prix au niveau agricole en général”, lit-on dans le projet de document consulté par Euronews.

En janvier, la France et l’Italie a demandé à la Commission de supprimer les tarifs carbone aux engrais importés grâce à la taxe carbone aux frontières du bloc, entrée en vigueur le 1er janvier. Ils ont fait valoir que la mesure contribuerait à préserver la compétitivité européenne pour les agriculteurs locaux.

Promotion des « marchés leaders » pour les engrais verts

Dans un effort pour réduire les dépendances et diversifier les chaînes d’approvisionnement, le projet divulgué propose également la création de « corridors verts d’ammoniac » avec des pays d’Afrique et du Moyen-Orient, soulignant comment la politique en matière d’engrais devient partie intégrante de la stratégie énergétique géopolitique plus large de l’Europe.

Le document montre également que la Commission prévoit d’introduire une surveillance plus stricte du marché, un éventuel stockage stratégique, des contrats carbone sur différence (CfD) et des mandats réglementaires conçus pour créer des « marchés leaders » pour les engrais verts.

La Commission reconnaît que la vulnérabilité énergétique de l’Europe a révélé une dangereuse dépendance à l’égard de la production d’engrais et considère que l’abandon des engrais à base de combustibles fossiles est essentiel à la fois pour la politique climatique et pour l’autonomie stratégique du bloc.

Poussée écologique pour abandonner les engrais d’origine fossile

dans un lettre ouverte Envoyée à six commissaires européens, une coalition d’ONG environnementales a exhorté les dirigeants européens à utiliser la prochaine stratégie sur les engrais pour signaler la fin de la dépendance aux combustibles fossiles dans le système alimentaire européen.

Les groupes affirment que la sécurité alimentaire du bloc reste vulnérable à la volatilité des marchés des combustibles fossiles, une situation aggravée par les tensions nées du conflit avec l’Iran.

« Le plan d’action de l’UE en faveur des engrais doit marquer un tournant où nous cesserons d’essayer de « réparer » un modèle brisé et dépendant des combustibles fossiles et commencerons plutôt à intensifier les solutions agroécologiques qui existent déjà pour assurer une réelle résilience et une souveraineté alimentaire », a déclaré Lisa Tostado, chargée de campagne sur les produits agrochimiques et les combustibles fossiles au Centre pour le droit international de l’environnement.

Au-delà des préoccupations en matière de sécurité alimentaire, les groupes environnementaux affirment que la dépendance de l’UE à l’égard des engrais à base de combustibles fossiles a de graves conséquences à la fois sur la santé publique et sur l’environnement.

Selon le Centre pour le droit international de l’environnement, l’Office européen de l’environnement et IFOAM Organics Europe, ces impacts comprennent la pollution de l’eau et l’eutrophisation, la diminution de la qualité de l’eau et de la biodiversité, la dégradation des sols, les émissions de gaz à effet de serre, l’appauvrissement de la couche d’ozone et la pollution de l’air.

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