Publié le •Mis à jour
L’Union européenne discute d’une version plus stricte de sa proposition visant à interdire la délivrance de visas aux soldats et vétérans russes après le rejet de la France et de l’Italie, limitant la mesure aux visas de courte durée et à ceux qui ont directement participé aux combats en Ukraine.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
L’interdiction fera partie du plan de l’UE paquet 21 de sanctions contre la Russie pour son invasion à grande échelle de l’Ukraine.
Les ambassadeurs de l’UE doivent discuter du paquet mercredi, dans le but de l’adopter d’ici la mi-juillet afin d’éviter une révision automatique du plafond des prix du pétrole russe.
Ces dernières semaines, la France et l’Italie ont opposé à l’interdiction totale des combatsarguant qu’il devrait être inclus dans la politique des visas au lieu de sanctions et avertissant que cela pourrait créer des problèmes pratiques pour les pays traitant un grand nombre de demandes de visa russes.
Pour répondre à ces préoccupations, l’Irlande, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE, a proposé de limiter cette politique aux visas de court séjour.
La portée de l’interdiction a également été restreinte pour couvrir les personnes qui servent ou ont servi dans les forces armées russes ou dans les forces irrégulières contrôlées par ou agissant pour Moscou. Cela s’appliquerait uniquement aux personnes qui ont directement participé aux combats en Ukraine depuis que la Russie a lancé son invasion à grande échelle en février 2022.
La proposition initiale était beaucoup plus large et couvrait ceux qui jouaient un certain rôle dans les forces armées, notamment des rôles administratifs et logistiques ; Le package révisé ne suppose plus qu’un candidat a participé à la guerre, à moins qu’il ne puisse prouver le contraire.
Problèmes pratiques
La France et l’Italie avaient déjà remis en question la viabilité de cette mesure, étant donné que la Russie impose le service militaire obligatoire à tous les citoyens de sexe masculin âgés de 18 à 30 ans, qui doivent servir un an dans les forces armées.
Les exemptions ont également été élargies. Selon la proposition initiale, la seule exemption disponible était réservée aux demandeurs de visa qui pouvaient prouver qu’ils étaient des dissidents ou des déserteurs de l’armée russe. La dernière version autorise également l’entrée ou le transit pour des raisons humanitaires, d’intérêt national ou d’obligations internationales.
Pour ces exceptions, le visa serait limité au pays de l’UE émetteur, ce qui signifie que le titulaire ne pourrait pas voyager dans un autre État membre sans le consentement de ce pays.
Des problèmes pratiques risquent encore de surgir lors de la réunion des ambassadeurs mercredi, car l’interdiction imposerait une charge administrative importante aux services consulaires, nécessaires pour effectuer des évaluations au cas par cas.
Pour apaiser ces inquiétudes, la Commission a proposé de mettre à jour ses orientations sur la délivrance de visas aux demandeurs russes et de revoir les pièces justificatives requises.
Cependant, Paris et Rome ont continué à soulever des questions juridiques quant à savoir si les services consulaires seraient responsables du non-respect de l’interdiction de voyager, assumant potentiellement la charge de la preuve et les laissant exposés à des contestations judiciaires.
Les deux pays se sont rencontrés recul des pays d’Europe du Nord et de l’Est en raison de leur nombre élevé de visas touristiques, qui n’a cessé d’augmenter depuis le début de la guerre, selon les données d’Eurostat.
Il n’existe aucune estimation officielle du nombre de personnes qui seront concernées par l’interdiction de visa, mais la proportion par rapport au nombre total d’arrivées ne devrait pas être significative étant donné le contexte socio-économique des fantassins russes et le nombre élevé de morts sur le front.
Cependant, les responsables de l’UE ont défendu cette décision pour des raisons de sécurité, comparant les combattants russes aux anciens combattants de l’État islamique et aux criminels de guerre des Balkans.
