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Les législateurs du Sénat français ont approuvé un projet visant à restreindre les médias sociaux aux enfants de moins de 15 ans, alors que les pays européens envisagent d’interdire les médias sociaux au niveau national pour les mineurs.
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La réforme votée mardi est au cœur de l’engagement du président français Emmanuel Macron. Cela fait suite à une proposition de janvier à l’Assemblée nationale.
Mais les deux chambres du Parlement français ont des versions différentes de la loi.
L’Assemblée Nationale, la chambre basse qui a adopté la loi en janvier, appelle toutes les plateformes de médias sociaux à supprimer tous les comptes appartenant à des enfants de moins de 15 ans et à refuser les nouveaux utilisateurs de moins de 15 ans. Il demande également l’interdiction des téléphones portables dans les écoles.
Mais le Sénat, qui a adopté mardi une version différente du projet de loi, suggère un système à deux niveaux qui sépare les plateformes en différentes catégories.
Les premiers seraient ceux marqués comme provoquant « le développement physique, mental ou moral » de l’enfant, et les autres seraient ceux auxquels il serait possible d’accéder avec le consentement des parents. La nouvelle version du projet de loi exclut également les plateformes éducatives et les encyclopédies en ligne.
Les différentes versions de l’interdiction signifient qu’ils devront probablement parvenir à un accord, ce qui pourrait retarder la mise en œuvre de la législation.
La méthode exacte de vérification de l’âge à utiliser fait également débat, car les systèmes de vérification de l’âge sont actuellement en discussion au niveau de l’Union européenne. Il ne sera introduit que début 2027.
L’attitude de la France envers les réseaux sociaux
La France milite depuis longtemps en faveur de règles plus strictes sur l’accès des enfants aux écrans et aux réseaux sociaux.
Président Macron dit en janvier que les émotions des enfants et des adolescents ne doivent pas être « vendues ou manipulées par les plateformes américaines et les algorithmes chinois ».
En 2023, les législateurs ont adopté une loi limitant l’accès aux médias sociaux aux moins de 15 ans et exigeant également le consentement des parents avant de pouvoir ouvrir un compte. Cependant, la loi n’est jamais entrée en vigueur car elle était en contradiction avec la loi sur les services numériques (DSA) de l’Union européenne.
Après que l’UE a révisé ses lignes directrices l’année dernière, les États membres ont obtenu plus de flexibilité pour décider de leurs propres limites d’âge pour les médias sociaux, qu’il s’agisse d’interdire purement et simplement l’accès aux enfants de moins d’un certain âge ou d’exiger le consentement des parents avant de pouvoir ouvrir un compte.
L’Australie est devenue le premier pays dans le monde à interdire aux enfants de moins de 16 ans d’accéder aux réseaux sociaux en décembre, dans le but de les protéger des contenus préjudiciables et du temps d’écran excessif.
La réponse de l’UE aux interdictions des médias sociaux
L’Union européenne appelle également à une action plus forte dans l’ensemble du bloc.
En novembre, le Parlement européen a proposé une résolution non contraignante fixer un âge minimum de 16 ans dans toute l’Europe pour accéder aux réseaux sociaux, aux plateformes de partage de vidéos et aux compagnons d’IA.
Les députés ont suggéré que les enfants âgés de 13 à 16 ans puissent accéder aux plateformes sociales avec le consentement de leurs parents.
Le Parlement propose un âge minimum numérique harmonisé de 16 ans pour l’accès aux médias sociaux, aux plateformes de partage de vidéos et aux compagnons d’IA, tout en autorisant l’accès aux jeunes âgés de 13 à 16 ans avec l’autorisation parentale.
