Publié le
L’autorité française de la concurrence a ordonné à Meta de reprendre les négociations avec les groupes de presse français sur le paiement des droits d’auteur, affirmant que l’approche de l’entreprise “causait un préjudice grave et immédiat au secteur de la presse” et affaiblissait la protection des contenus d’information.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
Cette ordonnance fait suite aux plaintes de deux organisations représentant les éditeurs de presse français selon lesquelles Meta n’a pas réussi à conclure de nouveaux accords : la Société des Droits Voisins de la Presse (DVP), qui gère les droits pour le compte des éditeurs et des agences de presse, et l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG), un groupe industriel représentant environ 300 publications.
Leurs plaintes portent sur les droits voisins, ou droits voisins, une forme de protection liée au droit d’auteur qui donne aux éditeurs de presse et aux agences de presse le droit d’exiger un paiement lorsque des plateformes en ligne réutilisent ou affichent des parties de leur contenu.
Les règles découlent de la directive sur le droit d’auteur de 2019 de l’Union européenne et sont devenues un outil clé dans les efforts de la France visant à forcer les grandes entreprises technologiques américaines à négocier des accords avec les éditeurs lorsque du contenu d’actualité apparaît sur leurs plateformes.
Des entreprises technologiques, dont Meta et Google, ont signé des accords avec des médias français respectivement en 2021 et 2022 pour se conformer aux règles en matière de droits voisins.
Cependant, les accords de Meta avec les deux organisations ont expiré en décembre 2024 pour les membres du DVP et en janvier 2025 pour les membres de l’APIG. Les parties n’ont pas réussi à parvenir à de nouveaux accords.
En conséquence, les membres de l’APIG et du DVP ne reçoivent plus de compensation de Meta pour la réutilisation ou l’affichage de leurs matériels, tandis que leurs contenus de presse continuent d’être diffusés sur les services Meta, selon l’autorité.
Pourquoi la France a-t-elle ordonné à Meta de revenir à la table ?
L’Autorité de la concurrence a également ordonné à Meta de fournir dans un délai de 15 jours les informations nécessaires à l’évaluation des paiements. Il a déclaré que les pratiques de l’entreprise équivaudraient probablement à « un abus de [a] position dominante”.
Le régulateur a également critiqué la décision de Meta d’exclure, en principe, la plupart de ses services, dont Instagram et Threads, du champ des négociations, à l’exception des contenus de presse partagés par les utilisateurs sur Facebook.
Il a déclaré qu’une telle approche pourrait affaiblir les règles françaises en matière de droits voisins.
Le cas se présente lorsque les médias affirment que les grandes plateformes bénéficient de la distribution ou de l’affichage de contenus journalistiques originaux, ce qui génère finalement des bénéfices que des plateformes comme Meta tirent de la publicité.
L’organisme français de surveillance de la concurrence avait déjà attaqué Google pour des questions similaires.
En 2024, elle a infligé une amende de 250 millions d’euros à l’entreprise pour non-respect des engagements liés aux négociations sur les droits voisins, notamment les obligations de transparence et l’utilisation de contenus de presse pour entraîner des outils d’intelligence artificielle sans en informer suffisamment les éditeurs.
L’ordonnance contre Meta est une mesure conservatoire, c’est-à-dire qu’elle ne fixe pas le montant final que l’entreprise doit payer.
Au lieu de cela, cela oblige l’entreprise à retourner à la table des négociations pendant que les autorités continuent d’examiner l’ensemble du dossier.
