En vertu des traités de l’UE, les États membres peuvent opposer leur veto aux décisions dans des domaines qui affectent leur souveraineté fondamentale : la politique étrangère, les impôts, l’élargissement et le budget. Selon les traités de l’UE, le bloc est une union d’États souverains, et non une fédération, et aucun gouvernement ne devrait être contraint de prendre des décisions allant à l’encontre de ses intérêts fondamentaux.
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Cette base juridique est solide. L’article 31, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne exige l’unanimité dans les décisions de politique étrangère et de sécurité. L’article 4, paragraphe 2, oblige l’UE à respecter l’identité nationale des États membres. Le veto n’est pas une échappatoire ; il existe légitimement par conception.
Le problème est de savoir ce qui se passe lorsqu’on s’en sert pour obtenir des concessions.
Il n’existe aucune garantie formelle permettant de faire la différence entre un veto de souveraineté légitime et un veto utilisé comme levier sur des questions sans rapport. Les États membres présentent systématiquement chaque veto comme une question de protection de la souveraineté. Par exemple, la Hongrie a opposé son veto à l’aide à l’Ukraine ou aux sanctions contre la Russie (21 fois sur 38 questions depuis 2011), justifiant officiellement ces actions de la même manière que d’autres pays.
Toutefois, l’abolition du veto nécessite l’unanimité, enfermant le bloc dans un cycle dans lequel les réformes semblent hors de portée.
