L’Allemagne et l’Italie font pression pour obtenir de nouveaux pouvoirs étendus pour empêcher les opérateurs étrangers de stablecoin de l’Union européenne à moins que leurs pays d’origine ne respectent les normes réglementaires de l’UE, une décision qui pourrait exclure certaines des plus grandes sociétés de cryptomonnaie de l’un des plus grands marchés financiers du monde, selon un document consulté par Euronews.
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Les deux pays ont exposé leur position dans un document de discussion commun distribué le 27 mars, avant une réunion du groupe de travail sur le paquet d’intégration et de surveillance des marchés (MISP) du bloc.
Le document cadre explicitement la proposition autour de la « stabilité et de la souveraineté » de l’UE, un langage qui indique qu’il s’agit autant d’une décision géopolitique que d’une décision de régulation financière.
Un grand « non » aux stablecoins américains ?
La proposition vise directement les pièces stables multi-émetteurs : des jetons émis simultanément dans plusieurs juridictions, avec des réserves divisées entre elles.
Les Stablecoins sont des crypto-monnaies conçues pour maintenir une valeur fixe, généralement rattachée au dollar ou à l’euro, et adossées à de l’argent réel détenu en réserve afin que leurs détenteurs puissent retirer de l’argent à tout moment.
“Pour garantir la stabilité et la souveraineté du système financier de l’UE, il est impératif d’établir un cadre réglementaire complet et harmonisé pour les pièces stables mondiales provenant de systèmes d’émission multiples de pays tiers”, indique le document.
Bien que le document ne nomme pas de sociétés spécifiques, la structure décrite fait clairement référence aux modèles actuels des principaux opérateurs de stablecoins indexés sur le dollar, dont la majorité sont domiciliés en dehors de l’UE et aux États-Unis.
Dans le cadre proposé, il serait interdit à tout opérateur de ce type d’offrir des jetons dans l’UE à moins que la Commission européenne n’ait formellement déterminé que le cadre réglementaire de son pays d’origine est équivalent aux normes de l’UE.
Pas de décision d’équivalence, pas d’accès au marché. Étant donné que les États-Unis ne disposent pas actuellement d’un cadre comparable, la proposition pourrait effectivement exclure complètement les principales pièces stables en dollars de l’UE.
L’interrupteur d’arrêt
La proposition donnerait également un coupe-circuit aux régulateurs.
Selon le projet de dispositions, l’Autorité bancaire européenne (ABE) serait obligée d’interdire complètement un stablecoin si son mécanisme de transfert de réserves échoue, si l’émetteur enfreint gravement les règles de son pays d’origine ou s’il existe des preuves qu’il agit contre les intérêts des détenteurs de jetons de l’UE.
Le risque des stablecoins transfrontaliers est simple : un stablecoin émis conjointement par une société américaine et une société européenne a ses réserves de garantie réparties entre les deux.
Si tous les détenteurs de l’UE tentent de retirer de l’argent en même temps, le fonds de l’UE pourrait ne pas être suffisamment important pour rembourser tout le monde. L’argent existe, mais il est déposé sur un compte bancaire américain, potentiellement soumis aux règles américaines qui pourraient retarder ou bloquer son transfert vers l’Europe.
L’Allemagne et l’Italie veulent imposer comme exigence légale que les fonds puissent toujours affluer instantanément du côté non-UE pour couvrir de tels déficits, ce que le document appelle garantir que « les réserves d’actifs puissent être efficacement réaffectées et mobilisées au-delà des frontières vers l’Union sans barrières juridiques ou opérationnelles en cas de déficits de liquidité localisés, même en temps de crise ou de tensions financières ».
Si cette garantie ne peut être respectée, ou si l’émetteur enfreint les règles de son pays d’origine ou s’avère agir contre les intérêts des détenteurs de l’UE, l’Autorité bancaire européenne (ABE) devra débrancher complètement, interdisant au stablecoin d’opérer dans l’UE.
Course contre la montre
L’urgence de cette initiative vient du Conseil européen du risque systémique (CERS), l’organisme de surveillance du risque systémique de l’UE, qui a déjà noté que les structures de pièces stables multi-émetteurs comportent des vulnérabilités inhérentes et des risques potentiels pour la stabilité financière.
Il craint que l’effondrement ou le gel d’une pièce stable n’affecte les marchés financiers de l’UE de la même manière qu’une panique bancaire.
Le CERS a appelé les autorités européennes et nationales à mettre en œuvre des garanties d’ici fin 2026, et de nouvelles mesures d’ici fin 2027.
L’Allemagne et l’Italie soutiennent que ces recommandations devraient être intégrées aux négociations en cours sur le DMU avant la fermeture de la fenêtre.
“Le timing est essentiel et nous devons agir rapidement pour faire face aux risques pour la stabilité financière et la protection des consommateurs que pose le système multi-émissions dans le cadre des négociations en cours sur le DMU”, indique le document.
Une surveillance plus stricte dès le premier jour
La proposition placerait également les grands émetteurs de pièces stables sous la supervision directe de l’ABE en classant la participation à un système d’émetteurs multiples de pays tiers comme un déclencheur automatique du statut « important ».
Selon les règles en vigueur, l’importance est déterminée par la taille : nombre d’utilisateurs, volumes de transactions.
L’Allemagne et l’Italie souhaitent ajouter un nouveau déclencheur automatique : si vous exploitez une structure scindée transfrontalière, vous êtes dès le départ confronté au niveau de contrôle le plus strict, quelle que soit sa taille.
MiCAR, entré en vigueur en 2024, exige déjà que les émetteurs de stablecoins opérant dans l’UE maintiennent des réserves et se conforment aux normes de gouvernance.
Mais le document germano-italien affirme que le cadre actuel présente des lacunes en ce qui concerne les systèmes transfrontaliers dans lesquels l’entité émettrice se trouve en dehors de la juridiction de l’UE, et que ces lacunes doivent être comblées avant que l’adoption mondiale des pièces stables ne s’accélère davantage.
Le document de travail a été présenté au Groupe sur les services financiers et l’union bancaire avant sa réunion du 30 mars.
Il ne représente pas une position commune de l’UE, mais les documents officieux de ce type – en particulier lorsqu’ils sont soutenus par les deux plus grandes économies européennes de la zone euro – ont un poids significatif dans l’élaboration des résultats législatifs.
