Après des années de négociations entre les États membres de l’UE, le nouveau Pacte sur la migration et l’asile est enfin en ligne.
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Le paquet, adopté en mai 2024 et entré officiellement en vigueur le 12 juin, vise à renforcer les procédures aux frontières et à réformer le système d’asile du bloc.
La réglementation est une cible majeure d’allégations fausses et trompeuses.
L’un des éléments les plus discutés est un nouveau mécanisme de solidarité visant à soutenir les États membres confrontés à la plus grande pression migratoire : ces dernières années, des pays comme l’Italie, la Grèce, Chypre et l’Espagne ont accueilli le plus grand nombre de migrants et de demandeurs d’asile arrivant par voie terrestre et maritime.
Plusieurs responsables politiques du Rassemblement national d’extrême droite français ont critiqué le pacte migratoire, affirmant qu’il permettrait à l’UE d’imposer des amendes aux pays qui refusent d’accepter des migrants.
Dans un article sur XMarine Le Pen a déclaré que l’accord “obligerait les États membres de l’Union européenne à accueillir les migrants, sous peine d’amendes”.
Autres publications du parti Rassemblement National Il a précisé que l’amende serait fixée à 20 000 euros par migrant.
Mais décrire la réglementation de cette façon est trompeur et la prive d’un contexte plus large.
Un mécanisme de solidarité
En vertu des règles européennes en vigueur en matière d’asile, l’État membre dans lequel un migrant irrégulier entre pour la première fois dans le bloc est généralement responsable du traitement de sa demande d’asile.
Cela a fait peser une charge disproportionnée sur les pays de première ligne tels que l’Italie, la Grèce, l’Espagne et Chypre, que la Commission européenne identifie comme les États membres soumis à la plus grande pression migratoire parce qu’ils accueillent le plus grand nombre d’arrivées.
Pour remédier à ce déséquilibre, le Pacte sur la migration et l’asile introduit un mécanisme de solidarité visant à garantir un partage plus équitable des responsabilités dans l’ensemble de l’Union européenne.
Le système est basé sur ce que la Commission européenne qualifie de « solidarité obligatoire mais flexible ».
Selon les nouvelles règles, tous les États membres doivent contribuer au mécanisme. Toutefois, ils n’y sont pas obligés lorsqu’ils accueillent des demandeurs d’asile en provenance des États membres situés en première ligne.
En fait, la relocalisation n’est qu’une des nombreuses façons possibles de contribuer. Au lieu de cela, les États membres peuvent fournir un soutien opérationnel, financer des mesures de gestion des frontières, fournir du matériel et du personnel ou apporter des contributions financières.
C’est cette dernière option que certains responsables politiques ont mal interprétée : les pays qui choisissent de ne pas accueillir de demandeurs d’asile via la mesure de relocalisation peuvent payer 20 000 euros pour chaque demandeur d’asile qu’ils choisissent de ne pas accueillir. Les fonds sont ensuite acheminés vers les États membres confrontés à la plus grande pression migratoire.
Un porte-parole de la Commission européenne a déclaré au Cube, l’équipe de vérification des faits d’Euronews, que “les États membres ont toute latitude pour choisir l’une ou l’autre de ces mesures de solidarité”.
Le paiement n’est donc pas une amende imposée aux gouvernements pour avoir rejeté des migrants, comme l’ont suggéré Le Pen et d’autres politiciens du Rassemblement national. Il s’agit plutôt d’une forme alternative de participation au sein du mécanisme de solidarité instauré par le pacte.
Au moins 30 000 demandeurs d’asile bénéficieront de la mesure de relocalisation, selon le texte du règlement, qui prévoit également au moins 600 millions d’euros de contributions financières.
Cependant, ce premier lancement du pacte a déjà mis en évidence les sensibilités politiques qui l’entourent.
Selon Euronews, Les États membres ont promis moins de 9 000 relocalisations d’ici 2026, et de nombreux gouvernements ont opté pour des contributions financières ou d’autres formes de soutien au lieu d’accueillir des demandeurs d’asile.
