Le Tribunal de l’Union européenne a annulé la désignation de « contrôleur » accordée par la Commission européenne à Facebook Marketplace, estimant que l’exécutif européen n’avait pas suffisamment justifié cette désignation.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
La décision du tribunal, rendue mercredi à Luxembourg, annule, en partie, une décision de la Commission de septembre 2023 qui désignait Meta comme contrôleur d’accès, une décision que la grande entreprise technologique a spécifiquement contestée concernant Messenger et Marketplace.
Que signifie la décision ?
Dans la loi européenne sur les marchés numériques (DMA), le contrôle d’accès fait référence au contrôle du point d’entrée par lequel les entreprises doivent passer pour atteindre les clients en ligne.
Par exemple, si vous êtes une petite entreprise essayant de vendre des biens d’occasion en ligne et que Facebook Marketplace est si dominant que vous devez l’utiliser pour atteindre vos clients, alors Meta est le gardien. Vous contrôlez le portail numérique entre vous et vos acheteurs potentiels et pouvez définir les conditions dans lesquelles vous passez.
Le DMA a été conçu pour empêcher ces gardiens d’abuser de cette position.
Cette décision constitue un revers important pour la Commission européenne, qui a positionné sa loi comme son outil phare pour maîtriser le pouvoir des plus grandes plateformes de la Silicon Valley.
Toutefois, l’impact pratique de l’annulation du marché est limité. La Commission avait déjà retiré Marketplace de sa liste de contrôleurs d’accès en avril 2025 après que les modifications apportées par Meta à la plateforme signifiaient qu’elle ne respectait plus les seuils d’utilisateurs professionnels nécessaires à la désignation.
La décision de mercredi est donc en grande partie due à des erreurs de raisonnement et d’analyse juridiques.
Si les tribunaux de l’UE eux-mêmes rejettent partiellement une désignation centrale en raison d’erreurs commises par les tribunaux de la Commission et non parce qu’il s’est avéré que Marketplace n’était pas un gardien, cela soulèverait des questions sur la rigueur des évaluations initiales de la Commission et sur leur capacité à résister aux contestations judiciaires des entreprises technologiques bien financées.
La Commission européenne n’a pas pris en compte les nouvelles informations sur les modifications apportées par Meta à Marketplace en 2023 dans sa décision initiale, a déclaré le tribunal, ce qui signifie qu’elle s’est appuyée uniquement sur les données des trois dernières années d’activité du site.
La décision ne contenait pas non plus d’analyse suffisamment concrète du fonctionnement de la Marketplace après l’entrée en vigueur de ces changements, notamment de la question de savoir si les entreprises pouvaient proposer des biens et des services aux consommateurs sur le site.
Le tribunal a confirmé la décision selon laquelle Meta reste une plateforme de « gardien » via Messenger.
Que se passe-t-il maintenant ?
Selon la DMA, la désignation de contrôleur d’accès déclenche une série d’obligations qui peuvent remodeler fondamentalement le fonctionnement d’une plateforme, le non-respect étant passible d’amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel global d’une entreprise, pouvant atteindre 20 % pour les récidivistes.
Pour Meta, qui a réalisé un chiffre d’affaires de 164,5 milliards de dollars (150 milliards d’euros) en 2024, cela pourrait signifier des pénalités de plusieurs dizaines de milliards.
Meta a déjà ressenti la force de ces règles. Le 23 avril 2025, la Commission européenne a infligé à l’entreprise une amende de 200 millions d’euros pour violation des obligations DMA liées à son modèle « consentement ou paiement », qui, selon la Commission, ne donnait pas aux utilisateurs un véritable choix sur la manière dont leurs données personnelles étaient utilisées.
Apple a été condamné le même jour à une amende de 500 millions d’euros pour des violations distinctes.
Le tribunal n’a pas statué que Marketplace n’était pas un contrôleur d’accès, mais seulement que la Commission n’avait pas présenté ses arguments de manière adéquate. Si le nombre d’utilisateurs de la plateforme se rétablit, la Commission conserve le pouvoir de la renommer.
Cette distinction est importante car elle laisse la porte ouverte à une nouvelle tentative de désignation, mais elle donne également aux avocats de Meta une feuille de route détaillée indiquant exactement où la décision initiale a échoué.
La survie du titre de Messenger n’est pas une mince consolation. Avec environ un milliard d’utilisateurs, Messenger est l’une des plateformes de communication les plus utilisées au monde, et son statut de gardien oblige Meta à la rendre interopérable avec les services de messagerie concurrents, une exigence qui pourrait, en théorie, permettre à terme aux utilisateurs de WhatsApp, Signal ou d’autres applications d’envoyer des messages aux contacts Messenger sans changer de plateforme.
Euronews Next a contacté la Commission européenne et Meta, mais n’a pas reçu de réponse immédiate.
